Conditions d'utilisation du site internet Commeo

1 - Acceptation.

Toute utilisation du site internet Commeo vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site internet Commeo, telles que définies ci après.

2 - Objet du site internet, garanties et responsabilités.

Commeo s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour régulière des informations et des données contenues sur son site internet. Toutefois, le contenu du site internet Commeo, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur. Il est notamment précisé que le site internet Commeo peut faire référence à des produits ou services non disponibles et mentionner des tarifs non valides. L'utilisateur doit procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie et sera seul responsable de toute utilisation des informations et des données contenues sur le site internet Commeo et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3 - Liens hypertextes avec des sites tiers.

Commeo n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers en connexion avec le sien. L'existence d'un lien hypertexte entre le site internet Commeo et un site tiers ne signifie pas que Commeo assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. L'utilisateur devra prendre les précautions nécessaires pour notamment s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

4 - Droits de propriété intellectuelle.

Le site internet Commeo, protégé par les droits de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive de Commeo. Toute reproduction, même partielle, ou modification du contenu du site internet Commeo est rigoureusement interdite sans l'accord écrit préalable de Commeo. Les données publiées et les marques citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5 - Données personnelles et cookies

Certaines données nominatives concernant l'utilisateur peuvent être nécessaires. Ces informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois en vigueur relatives aux données personnelles et ne pourront pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. En vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique, fichiers et libertés " l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il devra contacter Commeo sur info@commeo.fr. Le site internet Commeo n'est pas exempt de cookies. L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver d'un accès à certaines pages du site internet Commeo.

6 - Attribution de juridiction

A défaut d'accord amiable, toute contestation, qu'elle que soit la nature, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Versailles (78). Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

7 - Modification des conditions d'utilisation

Commeo se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site internet à tout moment et sans préavis.